CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les règles qui encadrent l’utilisation et l’achat des produits Tennis Box.

Ce que couvre nos CGV

Achat sécurisé des produits

Accès immédiat aux contenus

Protection des contenus Tennis Box

Règles de téléchargement et d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [www.tennisbox.fr].

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site Tennis Box est édité par :

Nom : [Nom / Raison sociale]
Adresse : [adresse]
SIRET : [numéro]

Email : [email]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise ses produits numériques via le site Tennis Box.

Les produits proposés sont notamment :

  • des ressources pédagogiques pour le tennis

  • des animations clé en main pour clubs

  • des supports méthodologiques

  • des outils d’organisation et d’animation

  • des documents numériques téléchargeables

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les visuels et exemples présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses produits à tout moment afin d’améliorer leur qualité.

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Selon le statut juridique du vendeur :

  • les prix peuvent être indiqués TTC

  • ou HT (TVA non applicable – article 293B du CGI)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande s’effectue directement sur le site internet.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. sélection du produit

  2. validation du panier

  3. saisie des informations client

  4. acceptation des CGV

  5. paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :

  • carte bancaire

  • Stripe

  • tout autre moyen proposé par la plateforme

Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Les produits vendus sur Tennis Box sont exclusivement numériques.

Après validation du paiement, le client reçoit :

  • un lien de téléchargement
    ou

  • un accès à son espace client

Le téléchargement est généralement disponible immédiatement.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié :

  • à la connexion internet du client

  • au matériel informatique du client

  • à un mauvais paramétrage du navigateur

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client accepte :

  • l’accès immédiat aux contenus numériques

  • la renonciation expresse à son droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit.

L’ensemble des contenus vendus sur le site Tennis Box est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • les documents PDF

  • les méthodes pédagogiques

  • les supports d’animation

  • les visuels

  • les textes et contenus

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

L’achat d’un produit Tennis Box ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

L’acheteur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation limitée, personnelle et non exclusive.

Cette licence autorise l’utilisation des contenus dans le cadre pédagogique prévu lors de l’achat.

L’acheteur est autorisé à :

  • utiliser les documents dans le cadre de son activité pédagogique

  • imprimer les supports pour son usage personnel ou pour les activités organisées par l’acheteur

Il est strictement interdit de :

  • transmettre les fichiers à des tiers

  • partager les documents avec d’autres clubs

  • mettre les fichiers à disposition sur internet

  • revendre les contenus

  • reproduire les documents pour créer un produit concurrent

Les contenus Tennis Box sont destinés uniquement à l’acheteur.

Toute diffusion non autorisée, notamment via :

  • email

  • plateformes de stockage

  • réseaux sociaux

  • sites internet

est strictement interdite.

Toute diffusion constitue une violation du droit d’auteur.

Afin de protéger ses créations, Tennis Box se réserve le droit d’intégrer dans ses documents :

  • des identifiants clients

  • des marquages numériques

  • des éléments permettant d’identifier l’origine d’un partage

Ces dispositifs visent uniquement à protéger la propriété intellectuelle.

Les contenus proposés par Tennis Box sont des outils pédagogiques.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • de l’utilisation faite par le client

  • des résultats obtenus

  • d’une mauvaise interprétation des contenus

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires pour :

  • traiter la commande

  • gérer la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

Pour toute demande : [email]

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.