Conditions générales
de vente
Les règles qui encadrent l'achat, l'accès et l'utilisation des produits Tennis Box.
Achat sécurisé
Vos commandes sont encadrées par des conditions claires.
Accès aux contenus
Les produits Tennis Box sont accessibles après validation de la commande.
Utilisation des documents
Chaque contenu est destiné à un usage interne au club.
Protection Tennis Box
Les supports restent protégés par la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.tennisbox.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Tennis Box est édité par :
Nom : [Nom / Raison sociale]
Adresse : [adresse]
SIRET : [numéro]
Email : [email]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise ses produits numériques via le site Tennis Box.
Les produits proposés sont notamment :
des ressources pédagogiques pour le tennis
des animations clé en main pour clubs
des supports méthodologiques
des outils d’organisation et d’animation
des documents numériques téléchargeables
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les visuels et exemples présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses produits à tout moment afin d’améliorer leur qualité.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Selon le statut juridique du vendeur :
les prix peuvent être indiqués TTC
ou HT (TVA non applicable – article 293B du CGI)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
sélection du produit
validation du panier
saisie des informations client
acceptation des CGV
paiement sécurisé
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :
carte bancaire
Stripe
tout autre moyen proposé par la plateforme
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 7 — LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits vendus sur Tennis Box sont exclusivement numériques.
Après validation du paiement, le client reçoit :
un lien de téléchargement
ouun accès à son espace client
Le téléchargement est généralement disponible immédiatement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié :
à la connexion internet du client
au matériel informatique du client
à un mauvais paramétrage du navigateur
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte :
l’accès immédiat aux contenus numériques
la renonciation expresse à son droit de rétractation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus vendus sur le site Tennis Box est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
les documents PDF
les méthodes pédagogiques
les supports d’animation
les visuels
les textes et contenus
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 — LICENCE D’UTILISATION
L’achat d’un produit Tennis Box ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.
L’acheteur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation limitée, personnelle et non exclusive.
Cette licence autorise l’utilisation des contenus dans le cadre pédagogique prévu lors de l’achat.
ARTICLE 11 — LIMITATION DE LA LICENCE
L’acheteur est autorisé à :
utiliser les documents dans le cadre de son activité pédagogique
imprimer les supports pour son usage personnel ou pour les activités organisées par l’acheteur
Il est strictement interdit de :
transmettre les fichiers à des tiers
partager les documents avec d’autres clubs
mettre les fichiers à disposition sur internet
revendre les contenus
reproduire les documents pour créer un produit concurrent
ARTICLE 12 — INTERDICTION DE PARTAGE
Les contenus Tennis Box sont destinés uniquement à l’acheteur.
Toute diffusion non autorisée, notamment via :
email
plateformes de stockage
réseaux sociaux
sites internet
est strictement interdite.
Toute diffusion constitue une violation du droit d’auteur.
ARTICLE 13 — PROTECTION DES CONTENUS
Afin de protéger ses créations, Tennis Box se réserve le droit d’intégrer dans ses documents :
des identifiants clients
des marquages numériques
des éléments permettant d’identifier l’origine d’un partage
Ces dispositifs visent uniquement à protéger la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés par Tennis Box sont des outils pédagogiques.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
de l’utilisation faite par le client
des résultats obtenus
d’une mauvaise interprétation des contenus
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires pour :
traiter la commande
gérer la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Pour toute demande : [email]
ARTICLE 16 — MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 18 — ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.